JORF n°227 du 30 septembre 1992

Art. 1er. - Les capacités des abattoirs, ci-après désignés, inscrits sur la liste des abattoirs publics, sont modifiées et fixées comme suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0227 du 30/09/1992
......................................................


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les capacités des abattoirs, ci-après désignés, inscrits sur la liste des abattoirs publics, sont modifiées et fixées comme suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0227 du 30/09/1992

......................................................