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Arrêté du 23 septembre 1968
MODALITES DE REMBOURSEMENT DES SOMMES DUES PAR LES ELEVES ET ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES EN CAS DE RUPTURE DE LEUR ENGAGEMENT DECENNAL. CALCUL DES SOMMES DUES
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APPLICATION DES DECRETS 59310 DU 14-02-1959 ET 63783 DU 01-08-1963 (FONCTIONNAIRES STAGIAIRES).
Arrêté du 23 septembre 1968
Modifié parArrêté du 8 avril 1969