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Arrêté du 23 septembre 1955
MARCHE DES FRUITS A CIDRE OU A POIRE
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INDEMNITES DE FERMETURE DES DISTILLERIES D'ALCOOL DE POMMES
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 55576 DU 20-05-1955. MODALITES DE REGLEMENT.
EXONERATIONS FISCALES EN APPLICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI 531314 DU 31-12-1953 RELATIVE AUX CREDITS AFFECTES AU MINISTERE DES FINANCES.
Arrêté du 23 septembre 1955
Modifié parArrêté du 13 octobre 1955