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Arrêté du 23 septembre 1955

MARCHE DES FRUITS A CIDRE OU A POIRE

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INDEMNITES DE FERMETURE DES DISTILLERIES D'ALCOOL DE POMMES

APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 55576 DU 20-05-1955. MODALITES DE REGLEMENT.

EXONERATIONS FISCALES EN APPLICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI 531314 DU 31-12-1953 RELATIVE AUX CREDITS AFFECTES AU MINISTERE DES FINANCES.

Arrêté du 23 septembre 1955

Modifié parArrêté du 13 octobre 1955