Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France ;

Considérant l'absence d'utilisation depuis plus de 6 mois des droits sur les liaisons, Paris-Batna (Algérie) et Paris-El-Oued (Algérie) ;

Considérant le courrier du 5 octobre 2023 DTA/SDS1/23-059 informant la compagnie Transavia France du projet de décision de retrait des droits d'exploitation des lignes Paris-Batna (Algérie) et Paris-El-Oued (Algérie) ;

Considérant le courrier de réponse de la compagnie Transavia France TO/OM.CS/2023.02 du 18 octobre 2023 au courrier DTA/SDS1/23-059 ci-dessus référencé,

Arrête :

Fait le 23 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet