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Arrêté du 23 octobre 2023

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des liaisons aériennes régulières

Résumé. Un arrêté modifie les vols réguliers entre la France et d'autres pays.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France ;

Considérant l'absence d'utilisation depuis plus de 6 mois des droits sur les liaisons, Paris-Batna (Algérie) et Paris-El-Oued (Algérie) ;

Considérant le courrier du 5 octobre 2023 DTA/SDS1/23-059 informant la compagnie Transavia France du projet de décision de retrait des droits d'exploitation des lignes Paris-Batna (Algérie) et Paris-El-Oued (Algérie) ;

Considérant le courrier de réponse de la compagnie Transavia France TO/OM.CS/2023.02 du 18 octobre 2023 au courrier DTA/SDS1/23-059 ci-dessus référencé,

Arrête :

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Modification des liaisons aériennes internationales

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons aériennes régulières de passagers, de courrier et de fret entre la France et plusieurs pays.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2007Art.
- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. null

En vigueur depuis le 28 octobre 2023

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Nomination du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le samedi 28 octobre 2023

Arrêté du 23 octobre 2023
Article 1
Article 2