JORF n°0250 du 27 octobre 2023

Article 2

Article 2

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Nomination du directeur général de l'aviation civile

Résumé Le chef de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.