Arrêté du 23 octobre 2023

Article 6

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Article 6

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2023

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Publication de l'arrêté et responsabilité du directeur des affaires civiles et du sceau

Résumé. Le directeur doit publier cet arrêté au Journal officiel.

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 octobre 2023

Source : Légifrance