JORF n°0262 du 28 octobre 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 23 octobre 2020, l'agrément de la société « Entreprise Sociale pour l'Habitat de Maisons-Alfort - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré » (N° Siret 572 182 905 00040), dont le siège social est situé à Maisons-Alfort (94), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 23 octobre 2020, l'agrément de la société « Entreprise Sociale pour l'Habitat de Maisons-Alfort - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré » (N° Siret 572 182 905 00040), dont le siège social est situé à Maisons-Alfort (94), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.