Section précédente

Section parente

Arrêté du 23 octobre 2018

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les dépositaires centraux d'instruments financiers

Résumé. Un arrêté modifie les règles des dépositaires centraux d'instruments financiers pour mieux les faire fonctionner et lutter contre le blanchiment.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 28 mars 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 29 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 octobre 2018 prévoit la publication de ses dispositions et annexes au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les dépositaires centraux d'instruments financiers

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les dépositaires centraux d'instruments financiers, en améliorant leur fonctionnement et en renforçant la lutte contre le blanchiment.

Fait le 23 octobre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du Trésor,

O. Renaud-Basso

En vigueur depuis le lundi 29 octobre 2018

Arrêté du 23 octobre 2018
Article 1
Article 2
Annexe