Arrêté du 23 octobre 2018

Article 5

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Article 5

Le quota défini à l'article 2 (Quota d'anguilles pour le repeuplement), attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :

Unité de gestion anguille (UGA) Quota par UGA (kg)
Artois-Picardie 390
Seine-Normandie 1 171
Bretagne 3 508
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 18 329
Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 13 708
Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 3 945
Dont réserve 676
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 8 581
Adour-cours d'eau côtiers 1 951
Total 33 930

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Répartition des quotas de pêche d'anguilles pour le repeuplement

Résumé. L'article répartit les quotas de pêche d'anguilles de moins de 12 cm entre différentes zones côtières pour le repeuplement.

Le quota défini à l'article 2 (Quota d'anguilles pour le repeuplement), attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :

Unité de gestion anguille (UGA) Quota par UGA (kg)
Artois-Picardie 390
Seine-Normandie 1 171
Bretagne 3 508
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 18 329
Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 13 708
Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 3 945
Dont réserve 676
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 8 581
Adour-cours d'eau côtiers 1 951
Total 33 930

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