En vigueur depuis le 27 octobre 2018
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Responsables de l'exécution de l'arrêté sur les pêches
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.