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Arrêté du 23 octobre 2017

modifiant l'arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

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Modification des postes de chef de mission dans les ministères

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des chefs de mission dans plusieurs ministères et établissements publics à partir du 1er septembre 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2017 ;

Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 novembre 2017

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Modification des emplois de chef de mission

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois de chef de mission à partir du 1er septembre 2017.

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé, est modifiée conformément aux mentions figurant dans les annexes du présent arrêté à compter du 1er septembre 2017.

En vigueur depuis le 2 novembre 2017

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Rôle de la secrétaire générale dans un arrêté

Résumé. La secrétaire générale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des emplois de chef de mission

Résumé. Un arrêté change l'emplacement des postes de chef de mission dans le ministère de l'Agriculture.
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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.
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Modification des postes de chef de mission dans les établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté change l'emplacement des postes de chef de mission dans certaines écoles supérieures du ministère de l'Agriculture.
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Modification des postes de chef de mission dans les établissements agricoles

Résumé. Un arrêté change l'emplacement des postes de chef de mission dans les écoles agricoles locales.
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Modification des localisations d'emplois publics

Résumé. Un arrêté change l'emplacement de certains postes de chef de mission dans des établissements publics liés au ministère de l'Agriculture.
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Modification des emplois de chef de mission

Résumé. Un arrêté change l'emplacement des postes de chef de mission dans un ministère.
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Redéfinition des emplois de chef de mission

Résumé. Les règles pour les chefs de mission dans certains établissements publics du ministère de la Transition écologique et solidaire sont mises à jour.

Fait le 23 octobre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J.-P. Fayolle

En vigueur depuis le jeudi 2 novembre 2017

Arrêté du 23 octobre 2017
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
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