JORF n°0261 du 9 novembre 2016

Article 1

Article 1

L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « LIG'AIR », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, est renouvelé jusqu'au 23 octobre 2019.
Cet agrément est valable sur la région Centre-Val de Loire.


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Version 1

L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « LIG'AIR », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, est renouvelé jusqu'au 23 octobre 2019.

Cet agrément est valable sur la région Centre-Val de Loire.