JORF n°0261 du 9 novembre 2016

Article 1


Historique des versions

Version 1

L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « AIRPARIF », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, est renouvelé jusqu'au 23 octobre 2019.

Cet agrément est valable sur la région Ile-de-France.