JORF n°0260 du 8 novembre 2015

Article 1

Article 1

Mmes Yveline Le Grin et Bernadette Longchamp, premières conseillères honoraires de chambre régionale des comptes, sont nommées dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans à compter du 23 novembre 2015.


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Version 1

Mmes Yveline Le Grin et Bernadette Longchamp, premières conseillères honoraires de chambre régionale des comptes, sont nommées dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans à compter du 23 novembre 2015.