Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 octobre 2014, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de la canalisation de transport de gaz de Sarreguemines-Oeting, d'un tronçon de la canalisation de transport de gaz d'Einville-au-Jard-Sarreguemines, de l'alimentation des distributions publiques d'Insming, d'Albestroff et de Siltzheim et de la liaison à Siltzheim ainsi que des postes de livraison d'Insming « DP » et d'Albestroff « DP » situés sur le territoire des départements de la Moselle et du Bas-Rhin.
Les ouvrages concernés sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Gaz de France (Service national).

Nota. - La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction générale de l'énergie et du climat, 92055 La Défense Cedex.