Arrêté du 23 octobre 2012

Article 7

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Article 7

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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