JORF n°0255 du 1 novembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2012, M. PONCET (Charles, Jean) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire Mme CORNU (Mireille, Madeleine, Louise), épouse BENTON-PIERCY, à la résidence de Magny-en-Vexin (Val-d'Oise).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2012, M. PONCET (Charles, Jean) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire Mme CORNU (Mireille, Madeleine, Louise), épouse BENTON-PIERCY, à la résidence de Magny-en-Vexin (Val-d'Oise).