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Arrêté du 23 octobre 2009

fixant les taux de promotion dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche pour 2010 et 2011

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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 7 octobre 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des inspecteurs vétérinaires

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les inspecteurs vétérinaires pour les années 2010 et 2011.

les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche figurent en annexe au présent arrêté.
Ces taux sont fixés au titre des années 2010 et 2011.

En vigueur depuis le 21 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier des informations officielles dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 octobre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service

des ressources humaines,

P. Mérillon

En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2009

Arrêté du 23 octobre 2009
Article 1
Article 2
Annexe