Article 1
L'annexe de l'arrêté du 27 février 2009 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0258 du 6 novembre 2009
Article 1
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Version 1
L'annexe de l'arrêté du 27 février 2009 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.