Arrêté du 23 octobre 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2009

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 23 octobre 2009 confie aux directeurs des pêches maritimes et des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 2009

Source : Légifrance