JORF n°0261 du 8 novembre 2008

Article 4

Article 4

L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne A 6 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne A 6 en France métropolitaine est abrogé.