JORF n°0261 du 8 novembre 2008

Article 4

Article 4

L'arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne G 17 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne G 17 en France métropolitaine est abrogé.