JORF n°0260 du 7 novembre 2008

Article 4

Article 4

L'arrêté du 16 janvier 2004 portant création de la voie aérienne B 25 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 16 janvier 2004 portant création de la voie aérienne B 25 en France métropolitaine est abrogé.