JORF n°0256 du 1 novembre 2008

Article 2

Article 2

L'arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique est abrogé.