JORF n°0254 du 30 octobre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2008, l'arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels) est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Mlle Delorme (Delphine, Françoise, Claudine) est nommée notaire à la résidence de Madonne-et-Lamerey (Vosges) »,
Lire :
« Mlle Delorme (Delphine, Françoise, Claudine) est nommée notaire à la résidence de Dompaire (Vosges) ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2008, l'arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels) est modifié comme suit :

Au lieu de :

« Mlle Delorme (Delphine, Françoise, Claudine) est nommée notaire à la résidence de Madonne-et-Lamerey (Vosges) »,

Lire :

« Mlle Delorme (Delphine, Françoise, Claudine) est nommée notaire à la résidence de Dompaire (Vosges) ».