JORF n°261 du 10 novembre 2006

Article 2

Article 2

L'arrêté du 25 août 1999 et l'arrêté du 7 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, ainsi que le paragraphe I de l'arrêté du 29 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, en ce qu'il concerne la spécialité Agrippal, sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 25 août 1999 et l'arrêté du 7 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, ainsi que le paragraphe I de l'arrêté du 29 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, en ce qu'il concerne la spécialité Agrippal, sont abrogés.