Article 2
L'annexe de l'arrêté du 24 février 1981 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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JORF n°250 du 27 octobre 2006
Article 2
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L'annexe de l'arrêté du 24 février 1981 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.