I. - Branche sanitaire, sociale et médico-sociale
à but non lucratif - UNIFED (75001 Paris)

Accord n° 2005-04 du 22 avril 2005 ayant pour objet l'organisation et l'indemnisation des astreintes.

II. - Convention collective du 31 octobre 1951 - FEHAP
(75018 Paris)

a) Avenant n° 2005-10 du 13 décembre 2005 ayant pour objet l'insertion de l'emploi d'auxiliaire de vie sociale.
b) Accord du 30 mai 2006 ayant pour objet la prime de vie chère à la Guadeloupe.
c) Accord du 2 juin 2006 ayant pour objet la prime de vie chère à la Guyane.

III. - Croix-Rouge française
(75384 Paris)

a) Avenant n° 2 du 22 juin 2006 ayant pour objet le temps partiel thérapeutique.
b) Avenant n° 4 du 22 juin 2006 ayant pour objet les avantages en nature et frais professionnels.
c) Avenant n° 5 du 22 juin 2006 ayant pour objet le temps de trajet.

IV. - Association « Les Dames de la Providence »
(13010 Marseille)

Accord du 16 octobre 1990 ayant pour objet les comités d'établissements et le comité central d'entreprise.

V. - ADPEP 19
(19001 Tulle)

Accord du 6 avril 2006 ayant pour objet :
a) L'inscription du droit individuel à la formation dans le plan de formation.
b) La durée du mandat des élus du personnel.
c) L'organisation de la journée de solidarité.

VI. - Centre de médecine préventive et de réadaptation
Notre-Dame de Lourdes (35043 Rennes)

Accord du 28 mars 2006 ayant pour objet l'insertion des emplois de responsable de secrétariat médical et du service accueil-admission pour la désignation des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise.

VII. - Union départementale des associations familiales
de la Meuse (55002 Bar-le-Duc)

Accord du 29 mai 2006 ayant pour objet l'application de la convention collective nationale du 15 mars 1966 avec exclusion des congés trimestriels.

VIII. - APEI de Sarrebourg
(57401 Sarrebourg)

Accord du 23 janvier 2006 ayant pour objet le travail de nuit.

IX. - ADPEP 64
(64141 Billière)

Accord du 29 juin 2006 ayant pour objet l'attribution des congés trimestriels et la baisse de la prime décentralisée de 5 à 3 %.

X. - APSA 86
(86007 Poitiers)

Accord du 24 mai 2006 ayant pour objet le droit d'expression des salariés.