JORF n°259 du 8 novembre 2006

I. - Croix-Rouge française
(75384 Paris)

Avenant n° 3 du 22 juin 2006 modifiant les dispositions spécifiques applicables aux assistantes maternelles compte tenu des nouvelles dispositions légales et réglementaires (loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 et décret n° 2006-627 du 29 mai 2006).

II. - ADMR de Champsaur
(05500 Saint-Bonnet)

Avenant n° 1 du 3 octobre 2005 ayant pour objet la modification des modalités du temps de travail.

III. - Association Jean Cotxet
(75006 Paris)

Accord du 30 juin 2006 ayant pour objet l'attribution d'un bonus exceptionnel à tous les salariés, dégressif en fonction de leur rémunération.


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Version 1

I. - Croix-Rouge française

(75384 Paris)

Avenant n° 3 du 22 juin 2006 modifiant les dispositions spécifiques applicables aux assistantes maternelles compte tenu des nouvelles dispositions légales et réglementaires (loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 et décret n° 2006-627 du 29 mai 2006).

II. - ADMR de Champsaur

(05500 Saint-Bonnet)

Avenant n° 1 du 3 octobre 2005 ayant pour objet la modification des modalités du temps de travail.

III. - Association Jean Cotxet

(75006 Paris)

Accord du 30 juin 2006 ayant pour objet l'attribution d'un bonus exceptionnel à tous les salariés, dégressif en fonction de leur rémunération.