I. - Croix-Rouge française
(75384 Paris)
Avenant n° 3 du 22 juin 2006 modifiant les dispositions spécifiques applicables aux assistantes maternelles compte tenu des nouvelles dispositions légales et réglementaires (loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 et décret n° 2006-627 du 29 mai 2006).
II. - ADMR de Champsaur
(05500 Saint-Bonnet)
Avenant n° 1 du 3 octobre 2005 ayant pour objet la modification des modalités du temps de travail.
III. - Association Jean Cotxet
(75006 Paris)
Accord du 30 juin 2006 ayant pour objet l'attribution d'un bonus exceptionnel à tous les salariés, dégressif en fonction de leur rémunération.
1 version