JORF n°254 du 1 novembre 2006

Article 1

Article 1

L'agrément prévu à l'article 2-2 du décret du 27 mai 1982 susvisé est délivré à l'organisme à caractère humanitaire suivant :
Association « Secours populaire français », domiciliée 9-11, rue Froissart, 75140 Paris Cedex 03.


Historique des versions

Version 1

L'agrément prévu à l'article 2-2 du décret du 27 mai 1982 susvisé est délivré à l'organisme à caractère humanitaire suivant :

Association « Secours populaire français », domiciliée 9-11, rue Froissart, 75140 Paris Cedex 03.