JORF n°256 du 1 novembre 2002

Article 5

Article 5

Le secrétariat de la commission est assuré par un agent de la direction dont relève le projet de marché.
A ce titre, il établit, notamment, les procès-verbaux de séance, dont il adresse copie aux membres de la commission.


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Version 1

Le secrétariat de la commission est assuré par un agent de la direction dont relève le projet de marché.

A ce titre, il établit, notamment, les procès-verbaux de séance, dont il adresse copie aux membres de la commission.