JORF n°255 du 3 novembre 2001

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Montluçon-Gannat-Portes d'Auvergne est autorisée à contracter un emprunt d'un montant maximum de 1 296 000 Euro, dont l'objet est l'acquisition de terrains et bâtiments sur le site Dunlop dans l'agglomération de Montluçon.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de trois ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Montluçon-Gannat-Portes d'Auvergne est autorisée à contracter un emprunt d'un montant maximum de 1 296 000 Euro, dont l'objet est l'acquisition de terrains et bâtiments sur le site Dunlop dans l'agglomération de Montluçon.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de trois ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.