JORF n°255 du 3 novembre 2000

Art. 2. - Il est institué auprès du centre culturel Charles-Baudelaire de Port-Louis (Maurice) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Il est institué auprès du centre culturel Charles-Baudelaire de Port-Louis (Maurice) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.