Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de la santé publique en ses articles L. 6132-3 et L. 6145-8 ;

Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Vu les arrêtés des 31 août 1998, 17 septembre 1998, 18 janvier 2000 et 10 mai 2000 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Vu l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne du 12 avril 2000 portant création du syndicat interhospitalier de Saône-et-Loire centrale ;

Vu la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier Jean-Bouveri de Montceau-les-Mines en date du 14 octobre 1999 ;

Vu la délibération du conseil d'administration du centre médico-chirurgical Saint-Exupéry de Montceau-les-Mines en date du 15 octobre 1999 ;

Vu la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier d'Autun en date du 18 octobre 1999 ;

Vu la délibération du conseil d'administration du centre médical de La Guiche en date du 15 octobre 1999 ;

Vu la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier Les Marronniers de Toulon-sur-Arroux en date du 6 octobre 1999 ;

Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,

Arrête :

Fait à Paris, le 23 octobre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le directeur adjoint,

J.-B. Gillet