JORF n°40 du 17 février 1999

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 23 octobre 1998, M. Busquet (Henri-Noël) est nommé agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de la Casa de Velazquez, à Madrid, à compter du 1er septembre 1998.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 23 octobre 1998, M. Busquet (Henri-Noël) est nommé agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de la Casa de Velazquez, à Madrid, à compter du 1er septembre 1998.