JORF n°254 du 31 octobre 1997

Art. 2. - L'arrêté du 16 août 1996 fixant les taux de la majoration spéciale allouée à certains personnels civils en service en Allemagne est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 16 août 1996 fixant les taux de la majoration spéciale allouée à certains personnels civils en service en Allemagne est abrogé.