JORF n°258 du 5 novembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 23 octobre 1996, M. Gaschka (François), directeur du département social de l'Union des industries chimiques, est désigné, sur proposition du C.N.P.F.,
comme représentant des employeurs au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (A.N.A.C.T.), en remplacement de M. Robinet (Jean-Michel).


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 23 octobre 1996, M. Gaschka (François), directeur du département social de l'Union des industries chimiques, est désigné, sur proposition du C.N.P.F.,

comme représentant des employeurs au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (A.N.A.C.T.), en remplacement de M. Robinet (Jean-Michel).