JORF n°254 du 31 octobre 1995

Art. 2. - L'arrêté du 4 novembre 1994 fixant les taux individuels de l'indemnité annuelle des collaborateurs auxiliaires de la Météorologie nationale (observateurs du réseau climatologique) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 4 novembre 1994 fixant les taux individuels de l'indemnité annuelle des collaborateurs auxiliaires de la Météorologie nationale (observateurs du réseau climatologique) est abrogé.