JORF n°254 du 31 octobre 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 octobre 1995, Mme Kubler-Mamlouk (Martine), administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, est, à compter du 1er octobre 1995, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 octobre 1995, Mme Kubler-Mamlouk (Martine), administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, est, à compter du 1er octobre 1995, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports.