JORF n°263 du 11 novembre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 23 octobre 1995, le montant de l'avance à consentir au régisseur de la direction générale des douanes et droits indirects est porté à 300 000 F.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 23 octobre 1995, le montant de l'avance à consentir au régisseur de la direction générale des douanes et droits indirects est porté à 300 000 F.