Art. 1er. - L'arrêté du 24 mai 1989 relatif aux programmes de l'épreuve écrite à option du concours d'entrée en première année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime est abrogé.
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JORF n°257 du 4 novembre 1995
Arrêté du 23 octobre 1995
Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports.
Vu l'arrêté du 19 février 1995 modifiant l'arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime,
Arrête:
Art. 2. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 octobre 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des gens de mer
et de l'administration générale:
L'administrateur en chef des affaires maritimes,
G. GASC