Arrêté du 23 octobre 1992

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au moins un mois avant la date de publication au Journal officiel du concours sur titres au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région dans laquelle est ouvert le concours.

A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :

1° Les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée conforme à ces documents ;

2° Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre ;

3° Le cas échéant, un état signalétique et des services militaires ou une copie dûment certifiée conforme à ce document ou à la première page du livret militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 avril 1995

Créé le 10 novembre 1992 · Abrogé le 4 avril 1995

Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au moins un mois avant la date de publication au Journal officiel du concours sur titres au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région dans laquelle est ouvert le concours.

A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :

1° Les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée conforme à ces documents ;

2° Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre ;

3° Le cas échéant, un état signalétique et des services militaires ou une copie dûment certifiée conforme à ce document ou à la première page du livret militaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 4 avril 1995

En vigueur du mardi 10 novembre 1992 au lundi 3 avril 1995

Source : Légifrance