Arrêté du 23 octobre 1992

Article 3

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Article 3

Les concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française ainsi que par affichage dans les établissements où les postes sont à pourvoir.

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Abrogé4 avril 1995

Créé le 10 novembre 1992 · Abrogé le 4 avril 1995

Les concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française ainsi que par affichage dans les établissements où les postes sont à pourvoir.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 4 avril 1995

En vigueur du mardi 10 novembre 1992 au lundi 3 avril 1995

Source : Légifrance