Créé le 10 novembre 1992 · Abrogé le 4 avril 1995
Les concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française ainsi que par affichage dans les établissements où les postes sont à pourvoir.
Arrêté du 23 octobre 1992
Les concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française ainsi que par affichage dans les établissements où les postes sont à pourvoir.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 novembre 1992 · Abrogé le 4 avril 1995
Les concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française ainsi que par affichage dans les établissements où les postes sont à pourvoir.
Abrogé depuis le mardi 4 avril 1995
En vigueur du mardi 10 novembre 1992 au lundi 3 avril 1995
Source : Légifrance