Art. 4. - L'arrêté du 30 mars 1978 modifié portant création de commissions administratives paritaires au secrétariat général de la défense nationale est abrogé.
1 version
Art. 4. - L'arrêté du 30 mars 1978 modifié portant création de commissions administratives paritaires au secrétariat général de la défense nationale est abrogé.
1 version
Art. 4. - L'arrêté du 30 mars 1978 modifié portant création de commissions administratives paritaires au secrétariat général de la défense nationale est abrogé.