Arrêté du 23 octobre 1991

Article 2

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Article 2

L'agrément est prononcé, pour une durée de trois ans renouvelable, par une commission constituée à cet effet et composée :

du directeur de l'unité de formation et de recherche ;

du responsable de l'enseignement du certificat de capacité d'orthophoniste ;

d'enseignants, de médecins hospitaliers et d'orthophonistes participant aux enseignements ;

de représentants des organisations professionnelles.

En cas de partage des voix, le directeur de l'unité de formation et de recherche, qui préside la commission d'agrément, a voix prépondérante.

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En vigueur depuis le 27 octobre 1991

L'agrément est prononcé, pour une durée de trois ans renouvelable, par une commission constituée à cet effet et composée :

  • du directeur de l'unité de formation et de recherche ;
  • du responsable de l'enseignement du certificat de capacité d'orthophoniste ;
  • d'enseignants, de médecins hospitaliers et d'orthophonistes participant aux enseignements ;
  • de représentants des organisations professionnelles.

En cas de partage des voix, le directeur de l'unité de formation et de recherche, qui préside la commission d'agrément, a voix prépondérante.

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En vigueur depuis le dimanche 27 octobre 1991

Source : Légifrance