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ARRÊTÉ du 23 octobre 1978

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de l'électronique, de la radio-télévision et de l'équipement ménager, les dispositions de l'avenant n° 26 du 1er juin 1978 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 29 décembre 1978

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Obligation d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un arrêté de 1978 rend obligatoire un avenant à une convention collective pour les employeurs et salariés du commerce de l'électronique.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de l'électronique, de la radio-télévision et de l'équipement ménager, les dispositions de l'avenant n° 26 du 1er juin 1978 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 1978

Source : Légifrance