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ARRETE du 23 octobre 1978

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée, tel qu'il résulte de l'annexe I du 27 février 1964 à ladite convention, modifiée par l'avenant du 2 juillet 1971, les accords des 18 avril et 15 décembre 1972 et l'avenant du 30 mars 1973, les dispositions de :

L'avenant n° 24 du 5 juillet 1978 (deux barèmes annexés) à l'annexe relative aux salaires à la convention collective susvisée ;

L'avenant n° 24 du 5 juillet 1978 (deux barèmes annexés) à l'annexe V concernant les ETAM et assimilés à la convention collective susvisée ;

L'avenant n° 24 du 5 juillet 1978 (deux barèmes annexés) à l'annexe IV concernant les ingénieurs et cadres à la convention collective susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.

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En vigueur depuis le 1 novembre 1978

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Extension d'accords salariaux dans l'industrie textile

Résumé. Un arrêté de 1978 rend obligatoires certains accords sur les salaires pour les entreprises textiles.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée, tel qu'il résulte de l'annexe I du 27 février 1964 à ladite convention, modifiée par l'avenant du 2 juillet 1971, les accords des 18 avril et 15 décembre 1972 et l'avenant du 30 mars 1973, les dispositions de :

L'avenant n° 24 du 5 juillet 1978 (deux barèmes annexés) à l'annexe relative aux salaires à la convention collective susvisée ;

L'avenant n° 24 du 5 juillet 1978 (deux barèmes annexés) à l'annexe V concernant les ETAM et assimilés à la convention collective susvisée ;

L'avenant n° 24 du 5 juillet 1978 (deux barèmes annexés) à l'annexe IV concernant les ingénieurs et cadres à la convention collective susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.

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En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 1978

Source : Légifrance