Créé le 2 décembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication de l'arrêté
Résumé. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche doit faire appliquer cet arrêté et le rendre public.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.