Arrêté du 23 novembre 2023

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Rôle du secrétaire général dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit s'assurer que cet arrêté est publié et suivi.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Source : Légifrance