En vigueur depuis le 27 novembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 27 octobre 2021
Résumé. Un décret du 27 octobre 2021 est mis à jour avec des nouvelles sections.
L'arrêté du 27 octobre 2021 modifié susvisé est modifié comme suit :
- l'annexe I est complétée par les dispositions figurant en annexe I du présent arrêté ;
- il est ajouté une annexe III rédigée selon les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.