Arrêté du 23 novembre 2023

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 27 octobre 2021 modifié susvisé est modifié comme suit :

  • l'annexe I est complétée par les dispositions figurant en annexe I du présent arrêté ;
  • il est ajouté une annexe III rédigée selon les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2023

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Modification de l'arrêté du 27 octobre 2021

Résumé. Un décret du 27 octobre 2021 est mis à jour avec des nouvelles sections.

L'arrêté du 27 octobre 2021 modifié susvisé est modifié comme suit :

  • l'annexe I est complétée par les dispositions figurant en annexe I du présent arrêté ;
  • il est ajouté une annexe III rédigée selon les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 27 novembre 2023

Source : Légifrance